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Economie de la France

Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

    • 1370200008 AR 106 à 142
      Titre : 5.1 Budget de l'Etat
      Date : 1917/1949

      • 1370200008 AR 122
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1934 [1 registre] : texte officiel, déc. 1933-mai 1934.
        Date : 1933-1934

      • 1370200008 AR 123
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1935 [1 registre] : texte officiel, juil.1934-mars 1936.
        Date : 1934-1936

      • 1370200008 AR 124
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936 [1 registre] : texte officiel, juin 1935-avr. 1937.
        Date : 1935-1937

      • 1370200008 AR 125
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936, . discussions et rapports sur la loi portant fixation du budget : texte officiel, juil.-déc. 1934 . report de crédits de l'exercice 1934 à l'exercice 1935 : texte officiel, juin-juil. 1935 . ouverture et annulation de crédits : texte officiel, juin 1935-fév. 1936 . autorisations de dépenses : JO, déc. 1935-janv. 1936 . régularisation de crédits : texte officiel, fév.-mars 1936 . statistiques sur les dettes : état statistique, s.d.
        Date : 1934-1936

      • 1370200008 AR 126
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1936 : texte officiel, déc. 1935-janv. 1936.
        Date : 1935-1936

      • 1370200008 AR 127
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1936 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1936-juin 1937 . report de crédits de l'exercice 1935 sur l'exercice 1936, juin-août 1936 . régularisation de crédits, nov. 1936-fév. 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 128
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1937 : texte officiel, juil. 1936-mars 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 129
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1937 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1936 . discussions du Sénat, déc. 1936 ; navette, déc. 1936-janv. 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 130
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1937 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1937-déc. 1938 . report de crédits de l'exercice 1936 sur l'exercice 1937, mars-juil. 1937 . régularisation de crédits, nov. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 131
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juin 1937.
        Date : 1937-1937

      • 1370200008 AR 132
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juil. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 133
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938, commentaires : presse, note, nov.-déc. 1937. - Décrets concernant le budget de 1938 : JO, mai-août 1938. - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1938 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1937 . discussions du Sénat, déc. 1937 ; navette, déc. 1937-janv. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 134
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1938 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, mai 1938-mars 1939 . report de crédits de l'exercice 1937 sur l'exercice 1938, mai-déc. 1938 . répartition de crédits, juin-nov. 1938 . régularisation de crédits, déc. 1938-mars 1939.
        Date : 1938-1939

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